Les statuts de l’association

Voici les statuts de l’association Mousson Citoyenne, créée le 29 juillet 2015 :

 

MOUSSON CITOYENNE

Association loi 1er juillet 1901

 

I – Composition et objet

 

Article 1

Il est créé à Pont-à-Mousson une association dénommée :

MOUSSON CITOYENNE

Cette association a pour but :

  • la participation active des habitants du Pays de Pont-à-Mousson soucieux d’inventer de nouvelles modalités de vivre ensemble et de favoriser une transition énergétique pour préserver l’environnement et ses ressources,
  • la réflexion commune portant sur la vie locale,
  • le partage d’informations entre adhérents
  • l’élaboration de propositions et leur diffusion à travers :

* des réunions, rencontres, conférences, etc.

* des publications, expositions, manifestations, etc.

et tous moyens qu’elle jugera utiles.

 

Elle s’appuie sur une charte annexée à ces présents statuts.

 

Elle pourra acquérir, louer, aménager tout immeuble nécessaire à son but.

 

 

 

Article 2

Son siège est situé à PONT A MOUSSON. Il pourra être transféré par simple décision du Collectif.

 

 

 

Article 3

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

Article 4

L’Association se donnera tous les moyens nécessaires à la poursuite de ses buts.

L’Association est ouverte dans les conditions prévues par les statuts à toute personne ou toute association désireuse de participer à son action.

 

 

 

 

Article 5

L’Association se compose de membres adhérents. Elle est ouverte à tous.

Sont considérés comme membres adhérents ceux qui s’engagent par leur action au sein de l’Association à concourir au but proposé et qui auront versé une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Collectif.

Les membres adhérents seront des personnes physiques ou morales.

 

 

 

Article 6

La qualité de membre se perd :

– Le cas échéant, par le non-paiement de la cotisation qui entraîne la radiation automatique dès le début de l’exercice suivant l’exercice durant lequel la cotisation aurait du être payée (exemple : un adhérent 2015 qui ne s’acquitte pas de la cotisation entre le 1/1/2015 et le 31/12/2015 est considéré comme radié dès le 1/1/2016).

Il peut redemander à adhérer comme tout autre individu. Dans ce cas, les conditions seront celles fixées par l’article 5 des présents statuts.

– Par démission

– Par radiation prononcée par le Collectif pour motif grave, pour agissement contraire aux statuts ou portant atteinte gravement à l’action et à la réputation de l’Association.

La convocation résume les faits. La personne est invitée à présenter ses explications.

Le Collectif ne peut délibérer que si les deux tiers des membres concernés sont présents ou représentés.

 

À défaut, une réunion est convoquée au plus tôt à quinzaine. Le Collectif délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

La radiation est prononcée si le Collectif déclare à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés que les agissements incriminés sont réels et qu’ils sont contraires au règlement ou portent gravement atteinte à l’action ou à la réputation de l’Association.

 

Dans le cas d’une radiation, l’intéressé ne pourra plus être membre de l’Association.

 

 

 

Article 7 : Le Collectif

L’association est dirigée par un Collectif de 3 à 15 membres adhérents, dont le mode de désignation sera défini chaque année par le Collectif, dans le but d’expérimenter des modes de gouvernance les plus démocratiques et participatifs possibles.

Le Collectif est renouvelable tous les ans au cours de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un tiers de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consentement et à défaut à la majorité des membres présents.

Le Collectif peut décider de convoquer l’Assemblée Générale.

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association.

A la demande du Collectif, chacun des membres du Collectif peut représenter  l’Association dans tous les actes de la vie civile et dans ce cas sera investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Les membres du Collectif ne reçoivent pour leur fonction aucune rétribution.

 

 

 

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Collectif.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres adhérents empêchés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi d’autres membres adhérents.

Le Collectif préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée.

Seuls les membres adhérents présents ou représentés ont le droit de vote lors de cette assemblée.

 

 

Article 9 : Organisation – Les référents

Les référents ont un rôle uniquement technique et non décisionnel. Ils peuvent ou non faire partie du Collectif. Chaque référent a un mandat clair définissant sa mission :

 

Référent « adhérents » : gestion de la liste des adhérents (et de leur contact téléphonique,

mail et postal)

Référent « trésorerie » : gestion de la trésorerie et des cotisations

Référent « coordinateur » : gestion des dates de réunions du collectif et diffusion des informations auprès des adhérents.

Référent « rédacteur » : réalisation des comptes-rendus

Référent « relations extérieures » : gestion des relations avec les médias et autres intervenants extérieurs à l’association

Référent «informatique » : gestion des outils informatiques.

 

Pour les référents, une ou deux personnes sont sollicitées par le Collectif parmi les adhérents.

 

 

 

Article 10 : Organisation – Groupes de travail

D’autres référents peuvent être sollicités par le Collectif pour la gestion de groupes de travail qui voient le jour.

 

Exemples :

Référent « Vergers en partage »,

Référent « Groupement d’achat solidaire »,

Référent « Système d’échange local »,

Référent « Jardins partagés »

 

 

 

 

II – Ressources et comptes

 

Article 11

Les ressources de l’Association se composent :

1 – des cotisations de ses membres, fixées annuellement par l’Assemblée Générale

2 – des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou des collectivités publiques

3  – des revenus de ses biens

4 – des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association

5 – de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

 

 

Article 12

Une comptabilité est tenue, permettant le contrôle des différentes activités de l’Association.

 

 

 

Article 13

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son Administration, puisse y être personnellement tenu.

 

 

 

Article 14 : Dépenses

Les dépenses courantes se font sous le contrôle de tout membre du collectif expressément désigné. Les dépenses importantes, dont notamment les emprunts, les prix à bail, sont soumises à la décision du Collectif qui donne alors mandat à tout membre du Collectif ou référent pour leur réalisation.

 

 

 

III – Assemblée et modification des statuts – dissolution

 

 

Article 15

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

 

Article 16

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, spécialement convoquée par le Collectif, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Pour ce type d’Assemblée, aucun pouvoir ne sera admis.

En cas de dissolution de l’association, le Collectif désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine de l’association.

Après apurement du passif, l’actif, s’il y en a un, sera dévolu à une association similaire, sans préjuger du droit de celle-ci de le refuser.

 

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Ils peuvent être téléchargés ici : statuts-mousson-citoyenne

 

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